Question écrite n° 2659 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Chavanes Georges
- Union du Centre

M Georges Chavannes appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le probleme de la reinsertion des travailleurs apres une maladie grave. En effet, si aujourd'hui la protection, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapes est assuree, il n'en est malheureusement pas de meme pour les grands malades gueris ou en voie de guerison. Il lui demande quelles mesures il envisage prendre pour combler ce vide juridique.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les personnes, quelle que soit la nature de leur handicap, dont les possibilites d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement reduites peuvent demander la reconnaissance de la qualite de travailleur handicape devant la Cotorep. Cette reconnaissance permet notamment d'etre beneficiaire de la loi no 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapes. Il ne peut qu'etre recommande aux grands malades gueris ou en voie de guerison de suivre cette procedure afin d'augmenter leurs chances d'insertion professionnelle, les differents services charges du placement des travailleurs handicapes concourant alors au reglement de leurs difficultes.

Données clés

Auteur : M. Chavanes Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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