Question écrite n° 2660 :
Reglementation

9e Législature

Question de : M. Chavanes Georges
- Union du Centre

M Georges Chavanes attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur les problemes que presente l'adoption. En effet, compte tenu du nombre important d'enfants sans famille et des nombreux couples desireux d'adopter des enfants, il lui demande si elle envisage de simplifier la procedure d'adoption au moment ou il semble apparaitre que des enfants, plus nombreux, sont prives de famille stable.

Données clés

Auteur : M. Chavanes Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Adoption

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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