Question de : M. Boucheron Jean-Michel
- Socialiste

M Jean-Michel Boucheron (Charente) attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la situation des agents qui ont depose un dossier aupres de la commission d'homologation chargee d'examiner les demandes d'integration. Ceux-ci ont donc depose leurs dossiers avant le 31 mars 1988 ; certains les ont adresses des le mois de fevrier soit depuis six ou sept mois. Il semble que la commission n'ait toujours rendu aucun avis. Son president, en outre, serait demissionnaire, ce qui, a priori, va encore retarder la communication des avis. Certains agents sont donc actuellement penalises car ils ne peuvent postuler dans d'autres collectivites plus importantes, n'etant pas certains de leur situation. Ces employes subissent un prejudice du a la lenteur du fonctionnement de la commission. Il serait donc souhaitable que la commission transmette ses avis pour les dossiers qui ont deja ete examines. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour resoudre ce probleme.