Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Certaines des propositions du groupe de travail sur la cooperation intercommunale mis en place en 1987 ont ete adoptees dans le cadre de la loi no 88-13 du 5 janvier 1988 qui a introduit un certain nombre d'amenagements aux regles de fonctionnement des etablissements publics de cooperation intercommunale. Ces mesures ont ete commentees et detaillees dans une circulaire no INT/B/88/77/C du 29 fevrier 1988 publiee au Journal officiel du 18 mars 1988. Par ailleurs, le Gouvernement a entame une reflexion approfondie sur le renforcement de la cooperation entre les collectivites territoriales, notamment dans la perspective de l'ouverture europeenne de 1993. La non-remise en cause de l'existence et de l'autonomie des communes, le renforcement des solidarites entre les communes regroupees et en particulier de la solidarite financiere, la simplification et la rationalisation du regime juridique actuel, sans pour autant aboutir a des cadres rigides tres vite inadaptes, sont des principes sur lesquels la cooperation doit s'appuyer. Dans le meme esprit, une reflexion differenciee, repondant aux besoins des communes rurales, d'une part, et des agglomerations urbaines, d'autre part, sera engagee. Enfin, la cooperation entre les differents niveaux de collectivites territoriales, y compris pour favoriser des actions communes avec des collectivites territoriales etrangeres dans des domaines ne touchant pas aux competences propres des Etats, devra egalement etre facilitee.