Fonctionnement
Question de :
M. Garmendia Pierre
- Socialiste
M Pierre Garmendia appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur le rapport rendu par le groupe de travail mis en place pour reflechir a la cooperation intercommunale. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour donner corps a ces propositions.
Auteur : M. Garmendia Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988