Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le cout de la rentree scolaire est a juste titre une preoccupation pour les parents. C'est pourquoi plusieurs enquetes ont lieu a cette epoque de l'annee afin de mesurer l'evolution des prix des fournitures sur un an. Ces enquetes emanent des services ministeriels ainsi que de plusieurs associations. Les listes types sont variables d'un organisme a l'autre. Cette variete s'explique par la difficulte de definir un equipement standard compte tenu de la multiplicite des choix qui s'offrent aux consommateurs. En depit des differences dans le champ de l'enquete (certains organismes ne relevent pas les prix de l'habillement, d'autres incluent les livres scolaires) les resultats obtenus sont assez convergents. Ainsi, au titre de la rentree scolaire 1988-1989, l'enquete effectuee par les services de la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes a mis en evidence une baisse de 1 p 100 par rapport a la rentree precedente. Afin de faire jouer la concurrence, facteur de limitation de la hausse des prix, l'information du consommateur devient de plus en plus determinante. C'est ainsi qu'en Bretagne, par exemple, deux centres locaux d'information sur les prix (CLIP), en collaboration avec les associations de consommateurs, relevent les prix de la rentree dans les principaux points de vente et les publient sur Minitel. Cet exemple de concertation au niveau local, qui ne concerne pas d'ailleurs que les prix de la rentree scolaire, devrait etre developpe puisqu'il est envisage de creer des CLIP dans de nombreux departements dans un proche avenir. Pour ce qui concerne la proposition faite par l'honorable parlementaire de parvenir a une baisse de la taxe sur la valeur ajoutee appliquee aux fournitures scolaires, il faut rappeler qu'il s'agit d'un impot reel et general qui, pour des raisons pratiques evidentes, s'applique a un taux determine aux biens et services d'une meme categorie, quels que soient l'usage qui en est fait et la qualite ou la profession de l'utilisateur. Dans ces conditions, et sans meconnaitre l'interet que presentent les fournitures et le materiel utilises pour l'enseignement, il n'est pas possible de prevoir une exception en leur faveur. Parmi ces produits, beaucoup ont egalement un usage autre que l'enseignement. Il faut toutefois rappeler que les mesures de reduction du taux de TVA inscrites dans la loi de finances pour 1989 pour des categories de biens ou de services tels que les repas dans les cantines, les transports publics de voyageurs ou l'edition, si elles concernent tous les consommateurs, ont permis d'alleger, plus specifiquement, les depenses des familles liees a la vie scolaire en matiere de transports, cantines et livres. Enfin, le cout de la rentree scolaire pour les familles est pour une partie d'entre elles allege par l'allocation de rentree scolaire : celle-ci a ete portee en 1988 a 354 F, ce qui represente une revalorisation de 4,1 p 100 superieure au cout de la vie, et cette allocation retrouve ainsi en francs constants son niveau de 1984. Par ailleurs, la charge des familles est en partie reduite du fait de la gratuite des manuels des ecoles (fournis par les communes) et des colleges (payes par le budget de l'Etat pour 246 MF). Le montant total de l'aide ainsi directement allouee par l'Etat devrait s'elever a 1,843 milliard de francs en 1988, contre 1,796 milliard en 1987. L'action de l'Etat en faveur des familles ne se limite du reste pas a la seule rentree scolaire. Le budget de l'education nationale participe aux frais d'internat et de demi-pension (1 687 MF) et assure en partie la prise en charge des frais de transports scolaires (364 MF). Les eleves et etudiants les moins aises peuvent enfin beneficier de bourses d'etudes revalorisees chaque annee (2 708 MF pour l'enseignement scolaire et 2 796 MF pour l'enseignement superieur). Tous ces efforts specifiques s'ajoutent a l'ensemble des prestations en especes et avantages fiscaux dont beneficient par ailleurs les familles.