Question écrite n° 2673 :
Tunisie

9e Législature

Question de : M. Bourguignon Pierre
- Socialiste

M Pierre Bourguignon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres sur la situation de Mlle Sabiha Smaani, etudiante a l'universite de Rouen. L'interessee, agee de vingt ans, de nationalite franco-tunisienne, est fiancee a un etudiant francais. D'apres les renseignements que cette personne a pu faire parvenir en France, il semblerait que ses parents, opposes a ce projet de mariage, aient profite d'un voyage touristique en Tunisie pour retenir Mlle Smaani contre son gre. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il entend prendre pour obtenir le respect des droits et la liberte de circulation de Mlle Smaani.

Données clés

Auteur : M. Bourguignon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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