Tunisie
Question de :
M. Bourguignon Pierre
- Socialiste
M Pierre Bourguignon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres sur la situation de Mlle Sabiha Smaani, etudiante a l'universite de Rouen. L'interessee, agee de vingt ans, de nationalite franco-tunisienne, est fiancee a un etudiant francais. D'apres les renseignements que cette personne a pu faire parvenir en France, il semblerait que ses parents, opposes a ce projet de mariage, aient profite d'un voyage touristique en Tunisie pour retenir Mlle Smaani contre son gre. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il entend prendre pour obtenir le respect des droits et la liberte de circulation de Mlle Smaani.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Des que le ministere des affaires etrangeres a eu connaissance de ce cas douloureux, il en a averti immediatement les autorites tunisiennes afin que Mlle Smaani ait la possibilite de s'exprimer librement de la situation qui lui etait faite. Suite a cette demarche, notre ressortissante a ete recue en audience privee par M Roussi, conseiller du president Ben Ali, et par le secretaire general de la Ligue tunisienne des droits de l'homme auxquels elle a affirme qu'elle n'avait subi aucune contrainte ni pression de la part de ses parents pour son mariage avec M Zoughi. Ensuite, elle s'est presentee spontanement aupres de nos services diplomatiques et consulaires a Tunis le 16 septembre 1988 en confirmant ces declarations. Sur sa demande, il a ete delivre le 20 septembre dernier un visa pour la France en faveur de son epoux.
Auteur : M. Bourguignon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988