Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministere de l'education nationale, conscient du grave probleme de sante publique que represente le sida, a engage depuis deux ans maintenant une action afin de favoriser la prise de conscience par les jeunes de cette maladie et de les aider a acquerir un comportement responsable dans ce domaine. Il a paru indispensable, avant toute action aupres des jeunes, d'informer et de preparer les personnels a devenir les acteurs d'une politique de prevention. C'est pourquoi ont ete organisees, des le debut de l'annee 1987, des reunions d'information et des sessions de formation a Paris, comme dans de nombreuses academies. Simultanement, deux experiences d'information aupres des eleves, et avec des materiels appropries, ont ete menees dans les academies de Paris et Grenoble, afin de tester les effets de l'information sur ce sujet delicat qui touche si intimement la vie de l'individu. En mars 1988, un colloque reunissait a la Sorbonne les medecins conseillers des recteurs et les medecins charges de la sante scolaire places aupres des inspecteurs d'academie, afin de faire le point sur la connaissance de la maladie et de lancer une campagne nationale d'information sur le sida dans les lycees et les lycees professionnels publics et prives sous contrat. Cette campagne s'appuie sur une cassette video Attention sida et une brochure Sida, les faits l'espoir, documents realises sous la direction du professeur Montagnier, a la demande du ministere de l'education nationale qui en a assure le financement. L'information des eleves est donnee par les enseignants, en particulier les professeurs de biologie, par les personnels de sante scolaire et les medecins hospitaliers specialises, les parents d'eleves etant etroitement associes a cette action. Plusieurs brochures ont ete envoyees dans chaque lycee et le principal de chaque college en a recu une pour information. Chaque lycee a recu en outre une cassette video. Au total plus de 15 000 brochures et pres de 5 000 cassettes video ont ete distribuees. Par ailleurs, le ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports a decide de mettre en place, a l'occasion de la journee mondiale de l'OMS de lutte contre le sida prevue le 1er decembre 1988, une evaluation des actions deja menees et de relancer l'action de sensibilisation engagee. C'est ainsi qu'il sera demande aux proviseurs des lycees et lycees professionnels de susciter et favoriser a cette occasion des actions specifiques visant a faire connaitre les preoccupations de l'OMS, a rappeler aux eleves les informations scientifiques sur les modes et les risques de transmission de la maladie et surtout a sensibiliser les eleves sur leur responsabilite individuelle face a ce probleme majeur de sante publique. Les modalites de ces actions, qui seront menees aussi bien par les enseignants que par les personnels sanitaires, ainsi que le calendrier seront laisses a l'appreciation des chefs d'etablissement respectifs. Il en est de meme en ce qui concerne l'implantation eventuelle de distributeurs automatiques de preservatifs, qui ne peut se faire qu'avec le plein accord de l'ensemble de la communaute scolaire, en fonction des conditions locales. Les services de medecine preventive et de promotion de la sante servent de relais aupres de la communaute etudiante dans la diffusion des documents d'information elabores sur le sida par le ministere de la sante. Certains de ces services, aides par des subventions contributives, ont mis au point une action specifique d'information sur les maladies sexuellement transmissibles et le sida : c'est le cas des universites de Grenoble, de Tours, de Nantes, de Dijon. Enfin, d'autres centres ont pratique un depistage de seropositivite a la demande de l'etudiant, ainsi a Nice. A l'initiative des etablissements, des autorisations d'installation de distributeurs automatiques de preservatifs ont ete accordees et des appareils de ce type sont largement repandus sur les campus, tant dans les locaux universitaires que dans ceux des CROUS.