Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les difficultes de l'industrie francaise du textile-habillement, et particulierement du coton, resultent d'une aggravation de la concurrence internationale due principalement aux importations en provenance des pays a bas salaires, mais aussi, par voie de consequence, de nos partenaires europeens dont les debouches sont devenus plus difficiles. Pour resorber ces difficultes, le Gouvernement a decide d'agir aussi bien sur l'environnement des entreprises que sur leurs conditions d'activite. Ainsi, des mesures en faveur des petites et moyennes entreprises qui constituent l'essentiel du secteur textile sont prevues, notamment dans le projet de loi de finances pour 1989. Le deplafonnement de l'allegement des cotisations familiales va dans le sens d'une diminution des charges sociales pesant sur les couts des entreprises. La baisse du taux de l'impot sur les societes pour les benefices non distribues ameliorera les conditions d'autofinancement. Les fonds collectes par les Codevi seront reorientes vers le financement a court terme des entreprises ; les entreprises du textile et de l'habillement, dont l'activite est saisonniere, sont tout particulierement concernees par ces mesures. Le textile-habillement a des besoins importants de formation de son personnel. L'Etat a deja signe des conventions avec les professions concernees ; l'amenagement du credit d'impot formation facilitera encore les efforts engages vers une tache prioritaire pour ces industries. S'agissant de l'accord multifibres et des accords bilateraux qui en decoulent, le Gouvernement s'attache a faire jouer toutes les dispositions que ceux-ci permettent. Les limitations sont controlees en permanence ; lorsque les importations ne font l'objet que d'une surveillance, les pouvoirs publics engagent les procedures appropriees chaque fois que les conditions de leur mise en oeuvre sont reunies. La poussee d'importation en provenance des pays exterieurs a la Communaute en 1987 et en 1988 resulte d'ailleurs pour l'essentiel d'une croissance des courants d'echanges a l'interieur des limitations qui laissaient auparavant une marge souvent non utilisee. Pour ce qui concerne les importations des produits du textile et de l'habillement originaires de Turquie, celles-ci sont gerees par des arrangements de nature « informelle » conclus entre la Communaute et la Turquie. L'arrangement relatif aux produits de l'habillement turcs vient a echeance fin 1988 et les negociations en vue de son renouvellement sont en cours. Il en va de meme pour le renouvellement de l'accord textile CEE/Chine dont les negociations viennent d'avoir lieu a Pekin. Au cours de ces negociations, le ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire, en adoptant une position ferme, reste attentif a ce qu'une gestion stricte du dispositif d'encadrement des importations soit maintenue.