Affectation
Question de :
M. Dupilet Dominique
- Socialiste
M Dominique Dupilet demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui preciser les modalites de calcul des points de priorite ainsi que la nature du bareme utilise pour repondre a la demande de mutation d'un enseignant. Il semblerait qu'il existe en la matiere d'importantes differences entre le traitement des demandes de mutation emises par les enseignants rentrant de cooperation et celui des demandes emises par leurs autres collegues. Il lui demande egalement de bien vouloir lui indiquer la procedure que doit suivre un enseignant desirant etre affecte dans un etablissement en creation et dont l'ouverture est prevue pour la rentree scolaire suivante.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Un enseignant detache a l'etranger est, lors de sa reintegration, affecte dans le cadre du mouvement general en beneficiant d'une priorite s'il souhaite retrouver son ancien etablissement, sans priorite specifique dans le cas contraire. Toutes precisions necessaires concernant les elements du bareme pris en compte figurent, pour le mouvement 1989, dans la note de service no 88-264 du 12 octobre 1988 publiee au Bulletin officiel no 35 du 20 octobre 1988. Par ailleurs, un enseignant interesse par une affectation dans un etablissement susceptible d'ouvrir a la rentree scolaire suivante peut le faire figurer dans ses voeux en s'adressant au service competant de l'inspection academique ou du rectorat pour connaitre les references informatiques de cet etablissement.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988