Affectation
Question de :
M. Dupilet Dominique
- Socialiste
M Dominique Dupilet demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui preciser les modalites de calcul des points de priorite ainsi que la nature du bareme utilise pour repondre a la demande de mutation d'un enseignant. Il semblerait qu'il existe en la matiere d'importantes differences entre le traitement des demandes de mutation emises par les enseignants rentrant de cooperation et celui des demandes emises par leurs autres collegues. Il lui demande egalement de bien vouloir lui indiquer la procedure que doit suivre un enseignant desirant etre affecte dans un etablissement en creation et dont l'ouverture est prevue pour la rentree scolaire suivante.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988