Emploi et activite
Question de :
M. Durand Yves
- Socialiste
M Yves Durand attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les difficultes que connait l'industrie cotonniere depuis quelques mois. Malgre la stagnation de la consommation des articles du textile et de l'habillement, le developpement des importations dans notre pays se poursuit a un rythme inquietant. Cette situation entraine une nouvelle aggravation du deficit de la balance commerciale des produits de la filiere de l'industrie cotonniere et des reductions de production avec des consequences dramatiques sur la situation de l'emploi. Le plan textile de 1982 a favorise la modernisation permettant a l'industrie cotonniere d'affronter sans complexe la concurrence etrangere sous reserve que cette concurrence s'exerce dans des conditions normales. Il lui est par contre impossible de lutter contre la concurrence des pays qui subventionnent massivement leurs exportations de textile habillement. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre afin de faire respecter l'application tres rigoureuse et sans flexibilite des accords AMF et a plus long terme de definir les mesures de ripostes effectives et efficaces contre les concurrences anormales pour eviter de voir disparaitre definitivement plusieurs milliers d'emplois supplementaires.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les difficultes de l'industrie cotonniere resultent d'une aggravation de la concurrence internationale due principalement aux importations en provenance des pays a bas salaires. Pour resorber ces difficultes, le Gouvernement a engage des mesures portant aussi bien sur l'environnement des entreprises que sur leurs conditions d'activite. S'agissant de l'accord multifibres et des accords bilateraux qui en decoulent, il s'attache a faire jouer toutes les dispositions que ceux-ci permettent. Les limitations sont controlees en permanence ; lorsque les importations ne font l'objet que d'une surveillance, les pouvoirs publics engagent les procedures appropriees, chaque fois que les conditions de leur mise en oeuvre sont reunies. La poussee d'importation en provenance des pays exterieurs a la Communaute en 1987 et en 1988 resulte d'ailleurs pour l'essentiel d'une croissance des courants d'echanges a l'interieur des limitations qui laissaient auparavant une marge souvent non utilisee. Pour renforcer les capacites competitives de l'industrie francaise, des mesures en faveur des petites et moyennes entreprises qui constituent l'essentiel du secteur textile sont prevues, notamment dans le projet de loi de finances pour 1989. Le plafond de la taxe professionnelle doit etre abaisse de 5 p 100 a 4,5 p 100 de la valeur ajoutee. Le deplafonnement de l'allegement des cotisations familiales va dans le sens d'une diminution des charges sociales pesant sur les couts des entreprises. La baisse du taux de l'impot sur les societes pour les benefices non distribues ameliorera les conditions d'autofinancement. Les fonds collectes par les Codevi seront reorientes vers le financement a court terme des entreprises ; les entreprises du textile et de l'habillement, dont l'activite est saisonniere, sont tout particulierement concernees par ces mesures. Le textile-habillement a des besoins importants de formation de son personnel. L'Etat a deja signe des conventions avec les professions concernees ; l'amenagement du credit d'impot formation facilitera encore les efforts engages vers une tache prioritaire pour ces industries. Enfin, le Gouvernement, particulierement dans le cadre des contrats de plan Etat-regions, accompagnera toutes les initiatives prises au plan regional et local susceptibles d'ameliorer l'environnement general de ce secteur.
Auteur : M. Durand Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Textile et habillement
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988