Fonctionnement
Question de :
M. Gambier Dominique
- Socialiste
M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalites de financement des universites pour la preparation aux concours de CAPES et de l'agregation. Le Gouvernement precedent avait mis en place une procedure d'appel d'offre annuelle qui, si elle avait le merite de reconnaitre enfin ces formations, est tres insatisfaisante. La remise en cause chaque annee des preparations reconnues, l'attribution de moyens sous forme d'heures complementaires non integrees dans les charges des etablissements et donc non susceptibles d'etre traduites en terme de poste, le flou des criteres de reconnaissance que provoque parfois l'ecart entre l'avis des experts et les besoins des academies sont autant d'aspects parmi d'autres qui illustrent la necessite d'une autre approche. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour assurer un developpement reel et durable de ces preparations dans une perspective contractuelle avec les universites, et permettre a chacune des academies de fournir les enseignants dont elles auraient besoin.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Il a ete clairement annonce dans la note du 12 juillet 1988 transmettant aux universites les resultats de l'appel d'offres Preparation aux concours de recrutement de l'enseignement du second degre pour l'annee universitaire 1988-1989 que ces decisions resteraient valables durant trois annees, sauf en cas de refonte complete du dispositif de soutien. Il convient, en effet, d'offrir aux equipes pedagogiques responsables de ces formations une garantie quant a la perennite des aides accordees afin que l'implication personnelle des enseignants trouve sa pleine justification. Aux moyens financiers qui sont apportes grace a cette operation et qui comportent une dotation de fonctionnement et un montant d'heures complementaires, il faut ajouter l'effort fait en termes de postes. Sur le contingent de postes d'enseignant crees au budget de 1988, le ministere a consacre vingt-cinq postes a la formation des maitres. Au titre de l'exercice budgetaire a venir, il devrait etre possible de degager environ soixante postes a cette fin. Quant aux criteres ayant preside aux choix qu'il convenait d'operer entre des projets tres nombreux, ils ont pris en compte autant les qualites des dossiers pedagogiques et des equipes que les besoins specifiques des academies. Ainsi les zones fortement deficitaires de l'Est et du Nord ont-elle beneficie d'une attention particuliere, comme l'academie de Rouen dont les problemes de recrutement sont averes.
Auteur : M. Gambier Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988