Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le service des telecommunication doit s'efforcer de communiquer par les moyens les plus rapides a leurs destinataires les telegrammes qui leur sont adresses. Des lors que 96 p 100 des menages sont equipes du telephone, il semble logique d'essayer d'abord cette solution, etant entendu qu'en cas d'impossibilite la remise par les moyens postaux reste la regle, et qu'en tout etat de cause une copie confirmative par lettre est adressee. Cette forme d'exploitation offre a la clientele une qualite de service amelioree pendant les periodes de fermeture des bureaux de poste. Elle permet par ailleurs de conserver au telegramme son archivage et sa valeur juridique. Elle n'altere en rien la securite et le caractere confidentiel de la correspondance puisque la remise est operee dans des conditions a cet egard tout a fait comparables a celles de la procedure ancienne. Il s'agit donc en fait d'une modernisation du service, rendue possible par la diffusion actuelle des moyens de telecommunications.