Question de : M. Dupilet Dominique
- Socialiste

M Dominique Dupilet appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur la situation preoccupante dans laquelle se trouvent les industries textiles francaises depuis plusieurs mois. Bien que la consommation d'articles du textile et de l'habillement stagne, les importations continuent de se developper selon un rythme soutenu. Les industries textiles sont confrontees a une baisse persistante de leur activite ; les carnets de commande ne se regarnissent pas, notamment au stade de la filature, et les perspectives restent nettement orientees a la baisse aussi bien dans la laine que dans le coton. Malgre le maintien des exportations a un niveau satisfaisant, une nouvelle degradation de la balance commerciale des produits de l'industrie textile a ete enregistree. Pour la seule industrie cotonniere, le deficit a ete de 4,6 milliards de francs pour les quatre premiers mois de 1988. Pourtant, apres les efforts importants de modernisation consentis ces dernieres annees, une partie significative des industries textiles francaises a atteint un seuil de productivite qui lui permet d'affronter sans complexe la concurrence etrangere a condition, bien entendu, que celle-ci opere dans des conditions normales. Si les industries textiles francaises sont maintenant, pour la plupart, en mesure de rivaliser avec celles des pays a bas salaire, elles ne peuvent supporter la concurrence des pays qui subventionnent massivement leurs exportations de textile-habillement. Car il semble bien que l'essentiel des difficultes que rencontrent actuellement les industries textiles francaises soient liees a un non-respect des quotas et des phenomenes importants de delocalisation. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin : 1o de veiller a ce que les accords AMF soient appliques de facon tres rigoureuse ; 2o d'instaurer une plus grande severite a l'egard des pays mediterraneens, et notamment a l'egard de la Turquie ; 3o d'assurer un renouvellement sans concession des accords textiles avec la Chine, ce pays ayant beneficie en 1987 d'une hausse de 37 p 100 de ses exportations dans la CEE Il lui demande egalement s'il compte encourager, a plus long terme et a l'echelon europeen, la mise en place d'un espace textile-habillement defendu de facon effective tel qu'il en existe dans d'autres ensembles economiques comme les Etats-Unis, par exemple.