Question de : M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Colombier appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur la composition de la dotation globale de fonctionnement, a savoir les criteres retenus et entrant en ligne de compte pour en effectuer le calcul. Les couts engendres par une commune, pour les enfants de moins de cinq ans, scolarisables en classe maternelle, sont importants. Jusqu'a present, le critere des enfants en bas age n'intervient pas dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement. De nombreuses petites communes sont ainsi defavorisees et demunies de tout moyen pour accueillir ces jeunes enfants. Or, de plus en plus, les enfants sont confies tres tot au systeme educatif. Il serait souhaitable, afin de ne plus penaliser ces communes, de prendre en compte, dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, ce critere des enfants scolarisables en maternelle. Il soumet donc cette proposition a son approbation.