Question écrite n° 2702 :
Irak

9e Législature

Question de : M. Giscard d'Estaing Val�ry
- Union pour la démocratie française

M Valery Giscard d'Estaing demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres s'il dispose d'informations precises sur l'utilisation de l'arme chimique par les forces armees irakiennes contre la population kurde. Cet emploi, s'il etait confirme, serait en effet d'une extreme gravite, et devrait etre formellement condamne par la France. Notre pays, depositaire du protocole de Geneve de 1925 concernant la prohibition d'emploi a la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bacteriologiques, se doit de contribuer a la verification de telles informations, et a la cessation immediate de telles pratiques.

Données clés

Auteur : M. Giscard d'Estaing Val�ry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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