Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Fort de ses recents succes militaires, l'Irak a saisi l'occasion de la treve instauree par le cessez-le-feu pour lancer une nouvelle offensive contre les mouvements autonomistes kurdes. De grande envergure, caracterisee par un quadrillage systematique du Kurdistan, l'action des forces irakiennes a ete brutale. Celle-ci s'est traduite par des destructions, parfois systematiques, d'habitations et de recoltes et, plus encore, par un exode massif de populations vers la Turquie (60 000 refugies) ou l'Iran (10 000 personnes environ). Des le debut des operations, la presse internationale s'appuyant sur le temoignage des refugies, s'est fait l'echo de l'emploi d'armes chimiques par l'Irak au cours de ces operations. Ces allegations ont ete reprises par les autorites americaines qui ont fait etat de leur certitude sans pour autant rendre publiques, a ce jour, les informations classifiees sur lesquelles elles fondent leur conviction. En depit des presomptions actuelles, recemment renforcees par le refus oppose par Bagdad a l'envoi d'une mission d'enquete des Nations Unies, aucun element de preuve irrefutable permettant de confirmer ou d'infirmer les accusations portees contre l'Irak n'a pu etre recueilli dans les camps de refugies par les autorites locales ou le CICR En depit de l'ambiguite de la situation, la France a tenu a marquer tres tot sa preoccupation. Des le 7 septembre, le President de la Republique, au cours du conseil des ministres, a exprime son inquietude devant les informations concernant les moyens de repression employes a l'encontre des populations kurdes en Irak, et notamment l'emploi de moyens chimiques. Dans le meme temps, le Gouvernement a fait connaitre par les voies diplomatiques aux autorites irakiennes sa condamnation formelle de tout recours aux armes chimiques. Il a egalement exprime son souci de les voir accueillir une mission impartiale d'enquete. A cet effet, la France a apporte le 12 septembre son soutien au secretaire general des Nations Unies pour toute initiative que celui-ci prendrait afin de s'enquerir de la veracite des faits. De cette maniere, la France a marque, avec force et de maniere independante, sa determination. Parallelement nos principaux partenaires occidentaux, a l'initiative des Americains, intervenaient collectivement dans le meme sens aupres du secretaire general a partir du 12 septembre. Depositaire du Protocole de 1925, la France n'a jamais cesse d'exprimer sa consternation a l'egard de l'emploi des armes chimiques. Cette attitude constante l'a ainsi amene a souscrire recemment sans reserve aux resolutions 612 et 620 du conseil de securite qui rappellent avec force aux belligerants la necessite d'appliquer le protocole de Geneve. Au-dela du probleme de la verification des faits, les evenements du Kurdistan ont a nouveau rappele l'acuite de la question des armes chimiques et la necessite pour la Communaute internationale de mettre fin a la menace de ces dernieres. Dans cet esprit, la declaration du President de la Republique le 29 septembre dernier devant l'assemblee generale des Nations Unies, en proposant l'interdiction de la fabrication de telles armes, la destruction des stocks et l'embargo generalise a l'encontre de l'Etat utilisateur, a marque la permanence et la determination de l'action de la France en ce domaine. A ce titre, le choix de Paris pour la tenue d'une conference sur les armes chimiques temoigne de la reconnaissance internationale de notre role dans la lutte contre la proliferation des armes chimiques.