Question de : M. Auberger Philippe
- Rassemblement pour la République

M Philippe Auberger appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur l'organisation de la semaine scolaire. Actuellement, les eleves des ecoles publiques ont dans leur grande majorite cours le samedi matin. Cette disposition a ete maintenue en conformite avec les termes de la loi du 28 mars 1882, qui imposent la vacation de l'ecole un jour par semaine afin de donner aux enfants la possibilite de suivre des cours d'instruction religieuse. Dans une circulaire datee du 27 juin 1986, le ministre avait autorise le transfert des cours du samedi matin au mercredi, a condition que tous les interesses, parents, instituteurs et autorites religieuses, aient donne leur accord. Lors d'une recente affaire opposant parents et instituteurs d'une part, autorites religieuses d'autre part, le tribunal administratif a ete saisi, mais sa decision n'a pas ete suivie d'effet : il s'est prononce contre le transfert des cours au mercredi mais, dans les ecoles concernees, ces cours se deroulent malgre tout ce jour-la. Par ailleurs, il subsiste de nombreux differends qui n'ont pas fait l'objet d'une decision de justice. Dans ces conditions, il lui demande de quelle maniere le Gouvernement entend faire respecter la loi du 28 mars 1882 et la circulaire du 27 juin 1986, afin de garantir l'acces aux cours d'instruction religieuse pour les enfants qui le desirent.