Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les conditions d'exploitation des relations telephoniques entre la metropole, d'une part, les departements et territoires d'outre-mer, d'autre part, requierent la mise en oeuvre de moyens specifiques particulierement onereux (un, voire deux satellites, et des cables sous-marins ou transcontinentaux). Quel que soit le desir d'abaisser le plus possible le prix des communications entre la metropole et les DOM-TOM, il ne peut etre fait totalement abstraction du cout de ces moyens. Malgre cela, il a ete procede a des baisses de tarif chaque fois que cela a paru possible. La derniere, en date du 1er mai 1988, a ainsi ramene le prix d'une communication de 5 minutes de la metropole vers un DOM a 45,26 francs TTC en tarif plein (et non 52,35 francs comme cite). Il est interessant de rapprocher le prix de celui d'une communication de meme duree, par voie automatique, vers des pays etrangers situes a des distances tout a fait comparables. On constate que, de France vers l'ile Maurice, une communication de 5 minutes coute 95,45 francs, et vers la Jamaique 109,40 francs. Cette comparaison donne la mesure de l'effort accompli, effort encore plus marque si l'on prend en compte les tarifs reduits accordes vers les DOM : dans le plus bas de ces tarifs (« bleu nuit »), la meme communication de 5 minutes ne coute plus que 16,06 francs TTC, c'est-a-dire a peine plus qu'une communication a plus de 100 kilometres a l'interieur de la metropole (14,60 francs). Dans le sens inverse (DOM vers metropole) les prix correspondants sont encore legerement plus faibles, en raison du moindre taux de la taxe sur la valeur ajoutee. Quant au second aspect evoque, qui est celui des communications d'un DOM vers un pays de la CEE autre que la France, il faut savoir qu'en l'etat actuel de telles communications relevent du regime de la comptabilite internationale, ce qui implique le versement au pays destinataire d'une part non negligeable du prix percu pour chaque communication. Il ne peut donc etre envisage d'assimiler au plan tarifaire une communication DOM-TOM vers CEE a une communication metropole-CEE Toutefois, en laissant a part le cas des TOM pour lesquels la tarification des communications de depart releve de la competence des instances territoriales, France-Telecom s'attache, dans la mesure des possibilites financieres, a baisser les tarifs internationaux au depart des DOM.