Question écrite n° 2716 :
Telephone

9e Législature

Question de : M. Legros Auguste
- Rassemblement pour la République

M Auguste Legros attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur les distorsions qui existent au niveau de la tarification des communications telephoniques entre les differents pays de la Communaute europeenne. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de proposer, en vue de l'echeance du 1er janvier 1989, une tarification unique pour les postes et les telecommunications pour toute la Communaute europeenne en lui indiquant que la creation d'un espace de tarification unique pourrait aussi profiter aux departements et territoires d'outre-mer dans leur integration europeenne et donner aux habitants de la Communaute et surtout a ceux des DOM-TOM un plus grand sentiment d'appartenance a un espace commun. Au niveau du telephone, cette mesure pourrait d'ailleurs se manifester par un indicatif commun a tous les pays de la CEE.

Données clés

Auteur : M. Legros Auguste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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