Refugies
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la revision periodique du statut de refugie politique (ou personnes beneficiant de l'asile politique). En effet, quand une personne beneficiant dans notre pays du statut d'asile ou de refugie politique voit son pays retrouver une situation democratique, il conviendrait que son statut soit reetudie, afin d'eviter certains abus qui portent prejudice a l'ensemble de la communaute refugiee politique vivant sur notre pays. Il lui demande donc, d'une part, de bien vouloir lui preciser ce qu'il en est actuellement et, d'autre part, si aucune procedure de revision n'existait aujourd'hui, s'il compte entreprendre prochainement une reforme en ce domaine.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988