Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le statut de refugie est reconnu en France en application de la loi du 25 juillet 1952 portant creation d'un Office francais de protection des refugies et apatrides. Les residents etrangers auxquels les dispositions de cette loi ne sont pas applicables sejournent en France dans le cadre du droit commun. L'honorable parlementaire voudra bien trouver ci-apres, repartis par continents, le nombre des refugies residant en France, tel qu'il ressort des statistiques de l'office arretees au 31 decembre 1988. Il comprendra que les engagements internationaux auxquels la France a souscrit (convention de Geneve de 1951 sur le statut des refugies) et les relations diplomatiques entre les Etats, ne permettent guere de preciser, par nationalite d'origine, la repartition des refugies inscrits sur les controles de l'OFPRA : Europe : 50 552 ; Asie : 109 218 ; Amerique : 10 996 ; Afrique : 10 913. Soit un total de 181 679 personnes, auxquelles il convient d'ajouter 2 267 apatrides.