Refugies et apatrides
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'inadaptation de l'Office francais des refugies et apatrides. En effet, le nombre important d'abus de statut de refugie ou d'apatride, comme les delais de traitement de nombreux dossiers deviennent reellement inquietants et reclament l'attention et l'intervention d'urgence des pouvoirs publics. Le gouvernement precedent s'etait penche sur ce dossier, mais n'avait malheureusement pas eu le temps de mettre en oeuvre une reforme. Il lui demande donc s'il compte entreprendre cette reforme et dans quel delai.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988