Convention de Geneve sur le statut des refugies
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres sur la necessite pour notre pays de rediscuter de la convention de Geneve de 1980 sur le statut des refugies et de l'asile politique. L'evolution de la situation en matiere d'appreciation de l'etat de refugie et de l'asile politique, par le developpement partout a travers le monde, du probleme « des refugies economiques » fuyant les zones de misere rend particulierement necessaire un reexamen de cette convention. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser s'il compte repondre rapidement a cette requete.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Conferences et conventions internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988