Question écrite n° 2728 :
Listes electorales : Seine-Saint-Denis

9e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les revisions des listes electorales dans le departement de la Seine-Saint-Denis. Lors de son recent passage en Corse, il a evoque qu'il etait necessaire de proceder a un controle des listes electorales et des votes par procuration. Le departement de la Seine-Saint-Denis, ayant connu des fraudes electorales caracterisees dans plusieurs municipalites dont la tendance est majoritaire au conseil general, meriterait un examen similaire de ses listes electorales. Il serait donc necessaire de proceder egalement a une revision administrative attentive et rigoureuse des listes electorales dans plusieurs communes de Seine-Saint-Denis. Il lui demande donc s'il compte donner des instructions en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Raoult �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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