Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Contrairement a la situation qui prevaut dans les deux departements corses, la proportion des votes exprimes par procuration en Seine-Saint-Denis ne presente aucun caractere anormal. Elle est meme sensiblement inferieure a la proportion nationale moyenne. Or, c'est essentiellement dans le souci de controler la regularite des votes par procuration que les prefectures de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, dans le cadre des attributions conferees aux prefets par les articles L 38 et suivants du code electoral, ont entrepris la verification des listes electorales des communes de ces departements. Cette verification est operee en rapprochant les listes etablies par les commissions administratives du fichier general des electeurs tenu par l'Institut national de la statistique et des etudes economiques en application de l'article L 37 du meme code. Les doubles inscriptions ainsi decelees donnent lieu a la mise en oeuvre de la procedure de rectification decrite par les articles L 39 et L 40. Quoi qu'il en soit, et au vu des resultats de cette experience, il n'est pas exclu de l'etendre ulterieurement a d'autres departements.