Caisses
Question de :
M. Malandain Guy
- Socialiste
M Guy Malandain attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les consequences de l'accord intervenu le jeudi 9 juin 1988 au conseil d'administration de l'UCANSS concernant la transformation du regime de retraite et de prevoyance des salaries des organismes sociaux (CPPOSS). Cet accord, qui n'a recueilli la signature que de l'une des quatre centrales syndicales representatives, provoque une inquietude sensible parmi les personnels concernes. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les consequences previsibles de cet accord et s'il ne parait pas souhaitable de parvenir a un consensus plus large.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Devant les difficultes croissantes rencontrees par la Caisse de prevoyance du personnel des organismes sociaux et similaires (CPPOSS), des negociations entre partenaires sociaux sont en cours, en vue de definir de nouvelles regles susceptibles de garantir l'avenir et la perennite de ce regime ; les modalites d'integration de la CPPOSS dans une solidarite interprofessionnelle, pas plus que ses modalites d'application n'ont encore ete decidees. Les organismes de securite sociale sont des organismes de droit prive. Leur personnel beneficie d'un regime de retraite specifique dont les regles sont fixees par une convention collective nationale de prevoyance qui a ete librement conclue entre les representants des employeurs et des salaries.
Auteur : M. Malandain Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988