Caisses
Question de :
M. Malandain Guy
- Socialiste
M Guy Malandain attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les consequences de l'accord intervenu le jeudi 9 juin 1988 au conseil d'administration de l'UCANSS concernant la transformation du regime de retraite et de prevoyance des salaries des organismes sociaux (CPPOSS). Cet accord, qui n'a recueilli la signature que de l'une des quatre centrales syndicales representatives, provoque une inquietude sensible parmi les personnels concernes. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les consequences previsibles de cet accord et s'il ne parait pas souhaitable de parvenir a un consensus plus large.
Auteur : M. Malandain Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988