Calcul des pensions
Question de :
M. Schreiner Bernard
- Rassemblement pour la République
M Bernard Schreiner (Bas-Rhin) demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin que les anciens combattants d'Algerie, titulaires de la carte du combattant, soient consideres comme ayant servi en temps de guerre et beneficient de la campagne double.
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988