Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les caisses regionales de credit agricole sont des etablissements bancaires mutualistes de droit prive, qui gerent sous leur responsabilite les fonds qu'elles collectent, et selon les modalites commerciales et financieres qui leur sont propres. Il leur revient en particulier de determiner la politique d'implantation et la nature des services bancaires qu'elles assurent dans chacune des composantes de leur reseau. La decision d'ouvrir ou de fermer leurs guichets permanents ou periodiques leur appartient donc entierement. Devenues des banques soumises aux regles communes, elles doivent veiller a l'equilibre de leur compte d'exploitation ainsi qu'a la qualite des services rendus a leur clientele. Le nombre de guichets du Credit agricole est passe de 10 703 en 1984 a 8 885 en 1990, soit une diminution de 17 p 100 (les effectifs des caisses regionales sont restes stables dans le meme temps, autour de 70 000 personnes). Cette diminution du nombre des guichets s'accompagne d'un redeploiement des moyens humains et materiels. L'essor des automates bancaires et des terminaux-point de vente permet de rendre accessibles en permanence les prestations de base (retrait, virements), tandis que l'activite des guichets est recentree vers le conseil aux particuliers et aux professionnels, en matiere de credits et de placements qui necessite des equipes qualifiees et bien encadrees. Le Credit agricole s'est egalement associe avec des commercants situes dans les zones rurales, afin que ceux-ci puissent realiser un certain nombre d'operations bancaires simples : retraits, remises de cheques, etc. Le reseau de proximite, qui est un des atouts du Credit agricole dans sa concurrence avec les autres reseaux, n'est pas delaisse mais evolue avec l'environnement technique et financier. Les pouvoirs publics, soucieux de maintenir l'apport du Credit agricole au financement du developpement local, veilleront a ce qu'il n'en soit pas detourne.