Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le precedent gouvernement avait retenu un programme de construction sur fonds publics, dit « programme 15 000 » concernant six nouvelles maisons d'arret et vingt-trois nouveaux centres de detention @ batir en trois ans sur la base de 4 050 millions de francs d'autorisation de programmes inscrits au budget 1988. Un reexamen de ce programme a du etre opere, d'une part, pour mieux repondre aux besoins judiciaires et aux caracteristiques de la population penale ainsi que pour mettre davantage l'accent sur les alternatives a l'emprisonnement ; d'autre part, en raison des insuffisances constatees dans le plan de financement de l'operation. Il a donc ete decide de poursuivre cette importante operation mais d'operer les modifications suivantes : construction de sept maisons d'arret, onze centres de detention, six centres penitentiaires (a la fois maison d'arret et centres de detention), une maison centrale, neuf centres de semi-liberte, dont les mises en service devraient intervenir entre fin 1989 et fin 1991. Au total, 13 000 places seront construites qui permettront de moderniser le parc penitentiaire et de fermer progressivement les etablissements penitentiaires les plus vetustes et les plus inadaptes. La realisation de quatre centres de detention ne sera donc pas poursuivie, dont celui prevu a Boulay qui, compte tenu des besoins actuels et des perspectives d'evolution de la population penale dans l'Est du pays, ne constitue pas une priorite.