Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le garde des sceaux partage l'inquietude de l'honorable parlementaire devant l'augmentation du nombre de viols portes a la connaissance des services de police et de gendarmerie. Ces infractions ont en effet connu de 1981 a 1987 une progression moyenne annuelle de 8 p 100, et une hausse d'environ 17 p 100 a ete constatee pour le 1er semestre 1988 par rapport a la meme periode en 1987. Une telle augmentation pourrait cependant s'expliquer en partie par une modification des comportements des victimes qui hesiteraient moins qu'autrefois a denoncer les attentats aux moeurs commis a leur prejudice. En ce qui concerne les condamnations prononcees - dont il convient de souligner qu'elles ne peuvent correspondre aux faits denonces au cours de la meme annee de reference - elles furent, pour les viols sans circonstances aggravantes, au nombre de 177 en 1984, 192 en 1985 et 193 en 1986. Les condamnations pour viols avec circonstances aggravantes ont ete de 312 en 1984, 441 en 1985 et 420 en 1986. La chancellerie veille a ce que les poursuites pour crimes de viols soient toujours exercees avec la fermete de principe qui s'impose et remplissent ainsi les buts de prevention collective et individuelle qui ne peuvent etre dissocies de la repression.