Question écrite n° 2756 :
Pollution et nuisances

9e Législature

Question de : Mme Boutin Christine
- Non-Inscrit

Mme Christine Boutin attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur les nuisances occasionnees par les voitures abandonnees. Elle demande quels sont les moyens dont disposent les exploitants agricoles, les proprietaires et les coproprietaires pour enlever ou faire enlever ces vehicules.

Données clés

Auteur : Mme Boutin Christine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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