Professeurs agreges
Question de :
M. Birraux Claude
- Union du Centre
M Claude Birraux attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur le fait que les situations ou l'exercice alterne de l'autorite parentale apres divorce rend necessaire le rapprochement aupres du domicile de l'ex-conjoint ne sont pas prises en compte en vue de determiner les priorites de mutation des professeurs agreges. Il lui demande donc s'il n'envisage pas de modifier, sur ce point, le bareme de mutation des professeurs agreges, certifies, assimiles et adjoints d'enseignement.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988