Affectation
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de nombreux enseignants qui, a la veille de la rentree scolaire 1988, ont ete informes d'une mutation a l'oppose de leur lieu d'habitation, sans qu'ils aient eux-memes souhaite la localite en question dans leur fiche de voeux. Il lui demande de bien vouloir lui apporter quelques precisions sur ce probleme suscitant de graves consequences pour les familles de ces memes enseignants.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La situation evoquee peut concerner les enseignants qui, non titulaires d'un poste en etablissement, ont la qualite de titulaire academique ou de titulaire remplacant. A la suite de leur affectation, conformement a leurs voeux, dans une academie pour y effectuer des remplacements a l'annee ou dans une zone de remplacement pour y effectuer des remplacements de courte ou moyenne duree, ils sont affectes par les recteurs en fonction de besoins de remplacement qui par nature ne peuvent etre connus longtemps avant la rentree scolaire dans un certain nombre de cas. Cependant des instructions sont donnees aux recteurs afin qu'il y ait le moins possible de personnels en attente d'affectation au moment de la rentree scolaire.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988