Avocats
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice de bien vouloir l'informer des suites qu'il envisage de donner au rapport relatif a la reorganisation de la profession d'avocat, etabli a la demande de l'Ordre des avocats.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Il est exact que, a la demande du conseil de l'Ordre des avocats a la cour de Paris, un membre de ce conseil a etabli un rapport sur la reforme des professions juridiques et judiciaires. Les conclusions de ce rapport appartiennent donc au conseil de l'ordre qui a mandate son auteur et s'incrivent, plus generalement, dans la contribution du barreau de Paris aux reflexions menees par la profession d'avocat sur son avenir. Ce n'est qu'au vu des propositions qui lui seront faites par les professions concernees, notamment les avocats et les conseils juridiques, que la Chancellerie determinera ses orientations.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Auxiliaires de justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988