Politique fiscale
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le fait que le « rapport Aicardi » confirme la necessite d'un remodelage profond de notre fiscalite du patrimoine afin de la simplifier et de l'adapter aux necessites economiques dans la perspective de 1992, le poids et la complexite de la fiscalite actuelle risquant de nous placer dans une situation defavorable par rapport a nos concurrents europeens. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour tenir compte de cette evidence.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988