Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les derniers calculs effectues de couts moyens par eleve portent sur l'annee 1983 et sont issus des comptes de l'education (chiffrage definitif). Les couts indiques sont des couts moyens par an et par eleve pour les etablissements publics. Ces couts correspondent aux depenses courantes pour les activites d'enseignement dans les etablissements. Ils comprennent : les depenses de personnel, y compris les charges sociales de l'Etat inscrites au budget des charges communes ; les depenses de fonctionnement courant. Ils ne comprennent pas : les depenses d'investissement ; les depenses de cantines et internats ; les achats de livres et fournitures scolaires, d'habillement et de loisirs lies a la frequentation scolaire. Le tableau suivant indique les depenses moyennes par eleve selon l'origine du financement et la repartition du cout moyen entre cout en personnel et en fonctionnement. Les evaluations indiquees portent sur l'annee 1983, donc avant l'effet des mesures de decentralisation. Le transfert des competences aux collectivites territoriales pour le fonctionnement materiel des lycees et colleges a partir de 1986 modifie la structure du financement de la depense moyenne par eleve dans le second degre. Voir tableau dans le JO no 07 (annee 1989). Dans le preelementaire et l'elementaire : un eleve d'une classe maternelle entraine une depense de 7 990 francs alors qu'un eleve d'une classe primaire entraine une depense de 9 900 francs (tableau 1). L'organisation des deux enseignements est analogue : un instituteur enseigne une classe pendant 27 heures par semaine et recoit une remuneration correspondant a l'indice budgetaire moyen 367. De fait, l'ecart de cout entre le preelementaire et l'elementaire est du en quasi-totalite a la difference du nombre d'eleves par classe : 28,9 dans le preelementaire en 1983-1984 et 22,1 dans l'elementaire. Cet ecart est attenue par la depense supplementaire (effectuee par les communes) d'une aide maternelle pour trois classes dans les classes preelementaires. Une classe du preelementaire coute 231 000 francs et une classe elementaire 219 000 francs. La repartition du cout moyen selon l'origine du financement reflete le partage des responsabilites entre l'Etat qui remunere les personnels enseignants y compris les personnels remplacants (5 100 francs par eleve dans le preelementaire et 7 140 francs dans l'elementaire) et les collectivites locales qui remunerent les personnels d'appoint ou d'entretien et assurent le fonctionnement materiel (2 880 francs par eleve dans le preelementaire et 2 740 francs dans l'elementaire). Dans le second degre : un eleve du 1er cycle entraine une depense de 14 080 francs, un eleve d'une classe technique du second cycle long ou professionnel 19 600 francs et un eleve d'une classe du second cycle general 21 980 francs (tableau 1). Les ecarts resultent des differences de statut et de remuneration des personnels et des differences de taux d'encadrement. Les enseignants du premier cycle sont surtout des PEGC (44 p 100) dont l'indice budgetaire moyen est 407 et qui doivent un service de 21 heures hebdomadaires, ou des certifies (30 p 100, indice budgetaire moyen 493) qui doivent un service de 18 heures. Les enseignants de lycees sont surtout des certifies (50 p 100 ou des agreges ou bi-admissibles (21 p 100, indice budgetaire moyen 590) qui doivent un service hebdomadaire de 15 heures. Les taux d'encadrement sont sensiblement differents : un emploi budgetaire (enseignants et administratifs) pour 11,4 eleves de college et pour 9,1 eleves de lycee ou de lycee professionnel. Les ecarts dus aux differences de statut et de remuneration des enseignants sont en partie compenses par un nombre d'eleves par classe plus faible dans les colleges (23,6 en 1983-1984) que dans le second cycle long (29,2) ou le second cycle professionnel (24,9). Les depenses pour le fonctionnement materiel sont plus importantes pour l'enseignement technique (2 220 francs) que pour l'enseignement general (860 francs en premier cycle et 1 170 francs en second cycle). Les depenses sont en quasi-totalite a la charge de l'Etat. Les collectivites territoriales assument une partie du fonctionnement des etablissements nationalises et le fonctionnement des etablissements municipaux ou departementaux. Leur financement est ici divise par le nombre des eleves de l'ensemble des etablissements publics. Les entreprises interviennent pour l'enseignement technique par les subventions au titre de la taxe d'apprentissage.