Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Concernant l'ecole elementaire, il convient de rappeler que, dans les communes ou la gratuite des fournitures a usage individuel, dont les manuels scolaires font partie, n'est pas assuree par le budget municipal, leur financement est a la charge des familles, conformement a l'article 8 du decret du 29 janvier 1890 modifie par le decret du 12 avril 1943. En 1984, une enquete sur le theme general de l'utilisation pedagogique du manuel scolaire a l'ecole primaire a ete engagee dans sept departements choisis pour leur representativite par la direction des ecoles. Les resultats de cette enquete font effectivement apparaitre que dans 25,6 p 100 des classes le manuel le plus ancien a plus de vingt ans mais egalement que dans 25,6 p 100 des classes le plus ancien a moins de dix ans. Ils mettent egalement en lumiere que plus de 90 p 100 des communes prennent en charge les manuels scolaires, et que la somme moyenne attribuee par enfant est de cinquante francs par an. Il s'avere en outre que dans la pratique pedagogique quotidienne, l'utilisation des manuels scolaires est nettement differenciee suivant les disciplines d'enseignement. 84 p 100 des instituteurs disposent d'une serie complete de manuels de lecture, 58 p 100 d'une serie de livres de mathematiques, 25 p 100 seulement ont une serie complete en histoire et en geographie. Si le montant des credits alloues influe pour une part sur le nombre limite des manuels scolaires utilises dans les classes et, dans certains cas, sur l'anciennete des ouvrages ce facteur seul ne peut expliquer la situation constatee. En effet, les instituteurs utilisent d'autres livres que les manuels scolaires : des dictionnaires (83,9 p 100), des livres illustres de type documentaire (83,4 p 100), des encyclopedies (48,8 p 100), des ouvrages de litterature, de sciences, d'histoire, etc, de publication courante (46,5 p 100), des atlas (36,7 p 100), des livres de poche (33,2 p 100), des bandes dessinees (6,6 p 100). Ils emploient aussi d'autres materiels : des polycopies fabriquees (92,6 p 100), des collections de diapositives (72,3 p 100), des photocopies (61,2 p 100), des fichiers (60,2 p 100), des dossiers documentaires (48,2 p 100), des cahiers d'exercices (40,7 p 100), des films (23,8 p 100), etc. Enfin, 70,4 p 100 des maitres affirment produire des documents pedagogiques qui completent le manuel et 56,3 p 100 des documents de meme nature qui se substituent au manuel. Les chiffres qui precedent montrent bien que les manuels scolaires ne constituent pas l'element unique ou essentiel dont les enfants disposent, meme s'il est regrettable que certains de ces manuels soient tres anciens. Il appartient donc au maitre d'actualiser les parties obsoletes au cours de leur enseignement.