Question de : M. Limouzy Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Limouzy appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur la situation des hemophiles victimes de leur traitement. D'une maniere generale, le nombre des personnes atteintes du sida continue d'augmenter a un rythme particulierement inquietant. Cette extension pose un grave probleme de sante publique et un probleme financier considerable pour la prise en charge des malades. Le probleme des hemophiles est different. Les produits sanguins necessaires pour soigner leur maladie subissent depuis la fin de l'annee 1985 un traitement qui a, semble-t-il, permis de limiter cette maladie aux personnes atteintes avant la mise en oeuvre de ces produits. Le groupe des hemophiles positifs au VIH constitue donc un groupe ferme qui ne devrait plus evoluer. Ils sont 1 500 sero-positifs qui ont ete contamines par le virus responsable du sida avec des produits sanguins destines a les soigner. Le plus grand nombre de ces hemophiles a deja des troubles de defense immunitaire : 200 a 300 d'entre eux ont des problemes serieux : 60 a 70 sont entres dans la phase active de la maladie et plus de 30 sont deja decedes. Les prejudices resultant de cette contamination sont divers. Ils concernent des meres de famille dont le mari est decede et qui se trouvent dans une situation precaire. Des hemophiles sero-positifs eprouvent des difficultes pour conserver leur emploi ou pour en trouver a cause de leur sero-positivite ou du fait de la phase active de la maladie. Tous connaissent des difficultes en matiere d'assurance et des diminutions diverses de leurs ressources. Dans les autres pays d'Europe des aides leur ont ete accordees. Tel est le cas, par exemple, en Allemagne, en Grande-Bretagne, au Danemark Il semble qu'actuellement seules la France, l'Italie et la Grece n'aient encore rien decide pour aider les hemophiles victimes du sida. L'Association francaise des hemophilies a recu une aide pour 1988 afin de renforcer son activite face a la recrudescence des problemes sociaux due aux multiples consequences de la sero-positivite au VIH La question se pose de savoir si cette aide sera renouvelee. Cette association a egalement la perspective de la reconnaissance d'un certain nombre de centres de traitements de l'hemophile deja existants, et elle espere une aide pour les moyens dont ces centres ont besoin afin de faire place a l'extension de leur activite, due au sida, mais il s'agit la de la prise en compte des besoins therapeutiques. L'aide financiere a apporter en priorite aux familles d'hemophiles deja touches n'existe pas encore. Il existe, par contre, en application du principe de solidarite nationale entre les Francais, des indemnisations diverses couvertes par des assurances, par exemple au titre des calamites nationales ou des catastrophes naturelles. D'autres sont prises sur des budgets annexes ou des fonds speciaux et attribuees par les pouvoirs publics. Certaines mettent en oeuvre des lois votees specialement par le Parlement. Il lui demande s'il n'estime pas indispensable de creer un fonds de solidarite analogue a ceux qu'il vient d'evoquer, lequel permettrait de venir en aide aux hemophiles ou a leurs familles victimes du sida.