Aliments du betail
Question de :
M. Andr� Ren�
- Rassemblement pour la République
M Rene Andre attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la baisse continue de la part des cereales dans les aliments du betail et leur remplacement en partie par des produits de substitution importes des pays tiers. Cette pratique entraine des distorsions de concurrence entre les eleveurs de la Communaute et les regions proches des ports d'importation beneficiant de prix plus faibles pour les aliments. Cette situation, due aux prix bas des produits de substitution des cereales entrant librement dans la CEE, augmente les quantites de cereales communautaires a exporter et contribue ainsi a alourdir les depenses communautaires. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que soit favorisee l'incorporation des cereales dans les aliments du betail sans rencherir le cout des aliments et s'il est dans ses intentions d'instaurer une prime variable communautaire a l'incorporation des cereales au benefice du fabricant d'aliment ; le montant de cette prime devant compenser les ecarts entre le prix des cereales et le prix des PSC et concerner les aliments incorportant plus de 20 p 100 de cereales.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La production europeenne de cereales s'est fortement developpee ces dernieres annees, passant en dix ans de 100 a 137 millions de tonnes (CEE a 10). Dans le meme temps, si l'alimentation animale reste le premier debouche des cereales, sa part, par rapport a la production, est passee de 70 a 50 p 100. Les taux d'incorporation de cererales dans les aliments composes chutent dans tous les pays de la Communaute, passant de 41,5 p 100 en 1977 a 28,4 p 100 en 1987 pour la CEE a 9. Les cereales sont concurrencees, dans les aliments du betail, par le large ensemble de produits dits de substitution dont une part est importee. De fortes distorsions de concurrence se sont ainsi creees entre les regions ou pays, favorisant ceux proches des ports d'importation, et entre productions animales. C'est pourquoi, des l'automne 1987, la France a demande que soit mise en oeuvre une prime a l'incorporation de cereales en alimentation animale favorisant leur utilisation et essayant d'attenuer ces distorsions. Le conseil des ministres de l'agriculture de la Communaute, tenu en juin 1988 a Luxembourg, a accepte le principe d'une aide a l'utilisation accrue de cereales dans le secteur animal. Il s'est engage a statuer, avant le 31 octobre 1988, sur les modalites d'application d'une prime a l'incorporation. La commission a indique au conseil des 14 et 15 novembre que le conseil de decembre serait saisi de la proposition qu'elle vient d'adopter. Dans les negociations en cours, la France veille a ce que soient respectes deux objectifs : accroissement des volumes et des taux de cereales en alimentation animale et reduction des ecarts de couts alimentaires entre regions fortes utilisatrices de cereales et regions utilisatrices de produits de substitution. Par ailleurs, la France vient de decider de remettre en vente des cereales d'intervention (100 000 tonnes d'orge et 200 000 tonnes de ble fourrager), esperant, par ce biais, apaiser les tensions actuelles du marche des cereales ainsi que celui des aliments du betail.
Auteur : M. Andr� Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agro-alimentaire
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988