Frais d'optique
Question de :
M. Andr� Ren�
- Rassemblement pour la République
M Rene Andre appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur le faible taux de remboursement des frais d'optique. Il lui demande si une amelioration de ce regime est susceptible d'etre esperee a plus ou moins breve echeance malgre les perspectives preoccupantes que l'equilibre financier de la securite sociale semble comporter.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale est conscient des difficultes resultant des conditions de prise en charge des frais d'optique par rapport aux prix de vente des verres et des montures. Pour une partie des frais d'optique, les tarifs de responsabilite sont souvent eloignes des prix demandes aux assures. Les contraintes de l'equilibre financier des regimes obligatoires d'assurance maladie n'ont pas permis jusqu'a present de modifier sensiblement cette situation ancienne, qui a conduit les institutions de protection sociale complementaire a developper particulierement leur intervention en ce domaine. Pour les assures qui seraient depourvus de protection sociale complementaire, les organismes d'assurance maladie peuvent toujours prendre en charge, sur leur fonds d'action sanitaire et sociale, tout ou partie des depenses restant a leur charge, apres examen de leur situation sociale. Les caisses peuvent, en liaison avec la mutualite, orienter en priorite leur effort en faveur de certaines categories de personnes, et notamment en faveur des enfants.
Auteur : M. Andr� Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988