Commercants et industriels : montant des pensions
Question de :
M. Andr� Ren�
- Rassemblement pour la République
M Rene Andre attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat sur la situation des petits commercants en milieu rural. Leur situation se caracterise souvent par le fait qu'ils ont un fonds de commerce de faible valeur avec une activite reduite et arrives a l'age de la retraite ils s'apercoivent que le montant de celle-ci est souvent tres faible pour ne pas dire derisoire. On considere bien souvent qu'ils ne seront pas remplaces, eu egard au fait que peu de jeunes ne veulent actuellement s'installer dans les bourgs ruraux : le ministre ne pourrait-il pas envisager de permettre a ces petits commercants, selon certaines conditions a definir, de continuer a faire valoir leur fonds tout en percevant leur retraite ? Cette possibilite aurait pour avantage, d'une part, de maintenir une vie dans les bourgs ruraux, et d'autre part de permettre a des petits commercants sans grand moyen d'avoir une fin de vie decente en conservant une activite.
Auteur : M. Andr� Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988