Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le champ d'application de la reglementation relative aux exportations d'objets d'art et de collection, reprise dans l'avis aux exportateurs publie au Journal officiel du 15 janvier 1988, est delimite par le contenu des rubriques de la nomenclature du tarif des douanes citees dans cet avis. C'est ainsi que les meubles anciens sont concernes lorsqu'ils presentent un interet historique ou lorsqu'ils ont plus de cent ans d'age. Il peut s'agir, bien entendu, de meubles restaures. Par contre, ceux fabriques actuellement a partir d'elements de meubles anciens peuvent ne repondre a aucune de ces conditions. Il n'est cependant pas possible, pour ce type de meubles, d'apporter une reponse de principe a la question posee, compte tenu de la diversite des situations pouvant se presenter (importance des ouvraisons effectuees, particularites eventuelles des elements utilises). En tout etat de cause, il appartient aux exportateurs de determiner si les meubles en question repondent encore aux caracteristiques de l'avis aux exportateurs precite et, dans la negative, de les declarer sous une rubrique de la nomenclature tarifaire qui ne soit pas concernee par les dispositions de cet avis, le service des douanes se reservant d'effectuer, le cas echeant, toutes verifications utiles.