Calcul des pensions
Question de :
M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République
M Serge Charles attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la question ecrite qu'il avait posee a son predecesseur, et qui etait relative a la requete presentee par la federation nationale des mutiles du travail, assures sociaux, invalides civils. Cette institution souhaiterait en effet que les annees de stage accomplies par les adherents aupres d'une ecole de reeducation professionnelle, soient prises en compte lors du calcul de leurs droits a la pension de retraite. Il lui demande s'il entend reserver a cette requete une suite favorable.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988