Question écrite n° 2818 :
Pollution et nuisances
9e Législature

Question de : M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République

M Jean-Marie Demange demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, de bien vouloir lui preciser la procedure a observer par les maires en cas de pollution d'un ruisseau ou d'un plan d'eau dont l'origine n'est pas connue.

Données clés

Auteur : M. Demange Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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