Question écrite n° 282 :
Refugies

9e Législature

Question de : M. Sapin Michel
- Socialiste

M Michel Sapin appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres sur la situation des 72 orphelins du Bangladesh (du camp du Tripura, en Inde) accueillis en France il y a un an. La justice francaise a deja confie la tutelle de ces enfants aux familles d'accueil. Cependant l'ambassade du Bangladesh conteste cette decision et reaffirme le caractere temporaire du sejour en France de ces orphelins. Il lui demande s'il entend assurer rapidement a ces enfants la stabilite, la securite et l'affection dont ils ont besoin, en leur reconnaissant le statut de refugies.

Données clés

Auteur : M. Sapin Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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