Pollution et nuisances
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, de bien vouloir lui exposer les regles regissant l'installation des citernes de gaz dans les proprietes privees et les eventuelles attributions confiees au maire en ce domaine.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Electricite et gaz
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988