Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le titre VIII du reglement sanitaire departemental type est consacre aux prescriptions applicables aux activites d'elevage et autres activites agricoles. Il a fait l'objet de la circulaire du 20 janvier 1983 du ministre de la sante, completee par celle du 10 aout 1984 du ministre des affaires sociales et de la solidarite nationale ; ces circulaires ont ete respectivement publiees au Journal officiel des 25 fevrier 1983 et 2 septembre 1984. L'article 156-1 du premier texte fixe les dispositions generales applicables a l'evacuation et au stockage des purins, lisiers, jus d'ensilage et eaux de lavage des logements d'animaux et de leurs annexes. En particulier, il met l'accent sur le fait que, « a l'exterieur des batiments, l'ecoulement des purins, lisiers, jus d'ensilage et des eaux de lavage vers les ouvrages de stockage ou de traitement doit s'effectuer separement de celui des eaux pluviales et de ruissellement et etre assure par l'intermediaire de caniveaux ou de canalisations regulierement entretenus et etanches ».