Politique et reglementation
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de bien vouloir lui preciser si la vaine pature est regie, dans les departements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, par des dispositions de droit local et de lui mentionner les communes mosellanes dans lesquelles l'exercice de ce droit est toujours en vigueur.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988