Archives
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives. Au vu de cette legislation, il souhaiterait connaitre la liste des documents a conserver imperativement sur le support papier par les communes de plus de 2 000 habitants qui decident de microfilmer leurs archives. En outre, il lui demande de bien vouloir lui preciser la duree minimale pendant laquelle ces communes sont tenues de conserver l'ensemble des pieces qu'elles archivent.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988