Question de : M. Sueur Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des assistants de sciences et des assistants de lettres, sciences humaines, droit et sciences economiques. Les echelonnements indiciaires de ces deux corps d'assistants ne correspondent ni aux fonctions qu'ils exercent ni aux diplomes dont ils peuvent se prevaloir. Ainsi, l'echelonnement indiciaire des assistants de lettres, sciences humaines, droit et sciences economiques culmine au 7e echelon avec un indice nouveau majore 455. Ces assistants constituent donc la categorie d'enseignants francais dont les remunerations terminale et moyenne sont les plus basses. Par ailleurs, beaucoup de ces enseignants ne beneficient pas du deroulement de carriere normal, les possibilites d'acces aux differents echelons etant tres insuffisantes eu egard au nombre des assistants remplissant les conditions pour acceder a chaque echelon. C'est ainsi que, dans nombre de cas, les delais prevus par les textes pour ouvrir l'acces a l'echelon superieur ne sont pas respectes. Il lui demande, en consequence, quelles dispositions il compte prendre, d'une part, pour revaloriser les traitements des assistants de sciences et des assistants de lettres, sciences humaines, droit et sciences economiques, et, d'autre part, pour mettre fin au blocage des carrieres de nombre d'enseignants appartenant a ces corps.