Personnel
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, de bien vouloir lui indiquer le montant de l'indemnite due aux receveurs municipaux et aux secretaires de mairie a l'occasion de l'adjudication de la chasse dans les departements du Haut-Rhin et de la Moselle. En outre, il souhaiterait qu'il lui precise la somme minimale a mettre en recouvrement en ce qui concerne les differentes charges supportees par l'adjudicataire.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988