Question de : M. Virapoull� Jean-Paul
- Union du Centre

M Jean-Paul Virapoulle demande a M le ministre delegue aupres du ministre des transports et de la mer, charge de la mer, quelles mesures il entend appliquer concernant l'immatriculation et l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques francaises, prevus par le decret no 87-190 du 20 mars 1987. Il attire son attention sur le fait que l'extension du pavillon des Kerguelen permettrait de poursuivre la relance du secteur de la marine marchande. Cette mesure permettrait en outre aux compagnies francaises qui connaissent un grave probleme de rentabilite dans le cadre de la desserte des departements d'outre-mer d'ameliorer leur competitivite et de profiter pleinement d'une situation de libre concurrence qui a deja permis d'abaisser d'environ 30 p 100 le cout du fret maritime.