Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Au terme d'un examen detaille, il a ete decide que, dans l'immediat, le regime d'immatriculation des navires francais aux Terres australes et antarctiques francaises (TAAF) demeurera en application dans sa configuration actuelle (decret no 87-190 du 20 mars 1987 et ses arretes d'application). Dans ce cadre, il sera procede a une interpretation stricte des textes organisant ce regime d'immatriculation et le ministre charge de la mer veillera a ce que les obligations internationales de la France, notamment en matiere de droit du travail ou de protection sociale, soient respectees a bord des navires immatricules dans ces conditions. Par ailleurs, les armateurs desireux de beneficier de ce regime devront organiser le maintien ou le reclassement des marins concernes afin d'eviter que le transfert de navires francais vers une immatriculation aux TAAF ne se traduise par des licenciements immediats ou differes. Plus generalement, la situation de la marine marchande francaise reste preoccupante. C'est pourquoi le Gouvernement a demande a M Le Drian, parlementaire en mission, de mener a bien une reflexion et d'elaborer des propositions sur les moyens propres a assurer l'adaptation de la flotte de commerce francaise aux mutations structurelles en cours. Ses travaux devront envisager tous les scenarios possibles d'evolution et aucune piste de reflexion ou aucun type d'action ne sont a priori exclus. L'evolution a plus long terme du regime d'immatriculation aux TAAF des navires sous pavillon francais devra etre determinee dans ce cadre. Il convient en effet d'apprecier s'il constitue veritablement un moyen durable de concourir a l'essor en France d'une industrie du transport maritime performante, dynamique, valorisant le savoir-faire des personnels navigants et des personnels sedentaires francais des compagnies d'armement.